Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site remorx.fr, exploité par la société OSTREL AMENAGEMENT SASU (ci-après « Remorx »), à destination des acheteurs particuliers et professionnels résidant en France métropolitaine et en Belgique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Remorx se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont des remorques légères et accessoires de marques européennes (Humbaur, Pongratz, Debon, Saris, Unitrailer). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées dans les fiches produit du site.
Remorx s’efforce de présenter les caractéristiques techniques avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions mineures peuvent survenir. En cas de doute, il appartient à l’acheteur de nous contacter avant de passer commande.
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de livraison pour la France métropolitaine et la Belgique. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au moment du paiement.
Remorx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les acheteurs belges : les prix sont affichés TTC en incluant la TVA française. Toute obligation fiscale spécifique liée à la réglementation belge reste à la charge de l’acheteur.
La commande est validée après :
- Sélection du produit et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation et paiement de la commande
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur dès validation de la commande. Cet email récapitule les produits commandés, les prix, et le délai de livraison estimé. Remorx se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires d’OSTREL AMENAGEMENT sont communiquées à l’acheteur lors de la confirmation de commande. La commande est traitée et expédiée après réception et confirmation du virement sur le compte d’OSTREL AMENAGEMENT.
En cas de non-réception du virement dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de commande, Remorx se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre le produit en vente.
Remorx livre exclusivement en France métropolitaine et en Belgique via son propre réseau de transport dédié.
Le délai de livraison moyen est de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la réception du virement bancaire. Le délai exact est communiqué dans l’email de confirmation de commande.
À la réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de la remorque en présence du livreur. Toute anomalie (dommage, produit manquant) doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée à Remorx par email dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation (France) et du Code de droit économique (Belgique), l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation à Remorx par email à contact@remorx.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Tous les produits vendus sur Remorx bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (France) et à la législation belge équivalente. Cette garantie est d’une durée de 2 ans à compter de la livraison du produit.
Remorx est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Remorx ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination ou aux réglementations en vigueur, ou d’une modification apportée par l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de s’assurer que le produit commandé est compatible avec son véhicule tracteur et conforme aux réglementations routières de son pays.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’OSTREL AMENAGEMENT.
Pour les consommateurs belges : conformément à la réglementation belge, vous pouvez également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) en cas de litige non résolu.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr